Conditions générales de fonctionnement

Cabinet vétérinaire SAM'VET
110 A voie de la Liberté
77210 Samoreau

Objet

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site du cabinet.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins. L’adresse de notre cabinet est : 110 A voie de la liberté 77210 Samoreau.
Nous sommes joignables par téléphone au : 01 84 80 65 37
Nous sommes joignables par mail à l'adresse : contact@samvet.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 13h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous tous les jours. Les urgences vitales seront prises sans rendez-vous. Nous ne proposons pas de visites à domicile pour des raisons de disponibilité.
Pour des raisons évidentes de sécurité, il est nécessaire d'utiliser des caisses de transport adaptées pour les animaux de petite taille, tels que NAC, chats, éventuellement petits chiens, et de tenir les chiens en laisse.
La contention d'un chien réputé agressif ne se fera pas sans le port de sa muselière.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :
• Dr Recart Adèle, gérante, docteure vétérinaire diplômée de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort en 2015.
• Dr Rozot Charlotte, gérante, docteure vétérinaire diplômée de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort en 2021.
Personnel non vétérinaire :
• Mme Allard Clara, ASV en alternance

Prestations effectuées au sein du cabinet

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
• Consultations de médecine générale
• Consultations vaccinales et pédiatriques
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie des tissus mous
• Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : IDEXX
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
• Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : générateur GER CANIX 300HF - Select, développement numérique (une copie sur clé USB ou un envoi par mail des radiographies seront remis au client sur simple demande)
- Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Canon Aplio GO Abdo (une copie sur clé USB de l’échographie sera remise au client sur simple demande)
• Délivrance de médicaments (conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur) :
- En application avec l'article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d'un médicament n'est que l'aboutissement d'une procédure diagnostique : elle résulte d'une prescription, qui est elle-même la conclusion d'une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l'animal. Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Un local d'hospitalisation est spécifiquement aménagé pour l'accueil des chiens et chats. Une hospitalisation étant généralement génératrice de stress, nous cherchons à réduire le séjour sur place autant que possible et nous essayons de favoriser une ambiance calme (présence d’une zone chenil et d’une zone chatterie permettant de séparer les chats des chiens). Il existe également un chenil dédié aux malades contagieux.
Pendant les horaires d'ouverture, les soins et la surveillance sont aisément organisés et permettent de planifier la sortie du patient avant la fin de journée.
En dehors des horaires d'ouverture, il n'y a pas de présence sur place. Les soins nécessaires sont réalisés en temps adapté, la présence pour surveillance est prolongée tant que nécessaire, l'animal est ensuite installé le plus confortablement possible pour la nuit dès l'instant où tout ce qui a été jugé utile à son bien-être et au maintien de son état de santé a été fait.
Le changement du linge et le nettoyage du box d'hospitalisation sont réalisés à minima une fois par jour, et autant que nécessaire au confort et à l'hygiène du patient. Chauffage, litière, boisson, alimentation sont fournis selon les circonstances.

Permanence et continuité des soins

En dehors des heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée par la « Maison des Urgences de Brie Comte Robert » (999 rue du Tuboeuf 77170 Brie Comte Robert, Tel : 01 80 70 97 97). Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l'état de santé relève d'une urgence. Donc seuls les cas du ressort des urgences et de la permanence de soins sont accueillis. L'intervention sera limitée aux actes justifiés par l'urgence, et le suivi des soins sera assuré par le vétérinaire traitant habituel dès la fin de la période de garde.
Il est ici rappelé la limite du domaine de compétence : les seules espèces traitées couramment sont les carnivores domestiques et les NAC (uniquement petits mammifères) à l'exclusion de toute autre. Enfin, en cas de force majeure justifiant l'indisponibilité, d'autres dispositions pourront être indiquées dans l'intérêt de l'animal.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
• NAC / reptiles / oiseaux :
- Clinique vétérinaire Exotic Clinic, 38 rue Arqueil 77176 Nandy, Tel : 01 64 41 93 23
• Chevaux :
- Uryvet, 1 Rue du Petit Puits 77760 Ury, Tel : 01 86 29 01 60
• Animaux de rente :
- Clinique du Confluent, 23 avenue du général De Gaulle 77130 Montereau-Fault-Yonne, Tel : 01 64 32 01 41

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles au cabinet.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

Litiges

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
CROV Ile-de-France, 18 Cour Debille 75011 Paris cro.idf@ordre.veterinaire.fr

Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
VETOPTIM ASSURANCE, mandataire d’Aréas Dommages, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, Siren n° 775 670 466, 47 et 49, rue de Miromesnil - 75380 Paris Cedex 08.

RGPD et politique de confidentialité

Le cabinet Sam’Vet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande par email à contact@samvet.fr. Ces données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical.

Secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l’établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société AnimaCare. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie, la fourrière, ou la SPA, qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
• Espèces
• Carte bancaire
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation.
Les paiements en plusieurs fois seront proposés uniquement via la plateforme PAYVET. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

Le 01/06/2026
Drs Adèle Recart et Charlotte Rozot